SCI DE HAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE HAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 333 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Rte de Guivry, 02300 Ugny-le-Gay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC MENNECART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE HAM
INSEE- Dénomination
- SCI DE HAM
- SIREN
- 833 333 180
- SIRET (siège)
- 833 333 180 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25833333180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 333 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2017
- Siège social
- 40 RTE DE GUIVRY, 02300, UGNY-LE-GAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE HAM
Propriété et gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à Ham (80) 42 rue du Général Foy, 2 rue Emile Bacquet acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement...
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Finances de SCI DE HAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE HAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI DE HAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02300 UGNY-LE-GAYSiègeActif
833 333 180 00010 · ouvert le 25 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE HAM
INPIConformité de SCI DE HAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE HAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE HAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/09472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-41.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE HAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE HAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-15 · Début d'activité : 2017-10-25
- création
Date d'effet : 15 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE HAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DE HAM ?
Le numéro SIREN de SCI DE HAM est 833 333 180. Le SIRET de son siège social est 833 333 180 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25833333180.
Qui dirige SCI DE HAM ?
SCI DE HAM est dirigée par ERIC MENNECART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE HAM ?
Le siège social de SCI DE HAM est situé 40 Rte de Guivry, 02300 Ugny-le-Gay.
SCI DE HAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE HAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE HAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE HAM.
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