SCI DE HAUTEFEUILLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 870 645, SCI DE HAUTEFEUILLES est une société civile créée le 7 novembre 1990. Elle est domiciliée 101 rue de Seze, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN BRANGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE HAUTEFEUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE HAUTEFEUILLES
- SIREN
- 379 870 645
- SIRET (siège)
- 379 870 645 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75379870645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 870 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 novembre 1990
- Siège social
- 101 RUE DE SEZE, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE HAUTEFEUILLES
Construction immobilière, lotissement.
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Finances de SCI DE HAUTEFEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE HAUTEFEUILLES
INSEEÉtablissements de SCI DE HAUTEFEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
379 870 645 00015 · ouvert le 05 juillet 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE HAUTEFEUILLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE HAUTEFEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE HAUTEFEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE HAUTEFEUILLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE HAUTEFEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE HAUTEFEUILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE HAUTEFEUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE HAUTEFEUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE HAUTEFEUILLES est 379 870 645. Le SIRET de son siège social est 379 870 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75379870645.
Qui dirige SCI DE HAUTEFEUILLES ?
SCI DE HAUTEFEUILLES est dirigée par JEAN BRANGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE HAUTEFEUILLES ?
Le siège social de SCI DE HAUTEFEUILLES est situé 101 rue de Seze, 69006 Lyon.
SCI DE HAUTEFEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE HAUTEFEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE HAUTEFEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE HAUTEFEUILLES.
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