SCI DE HAUTERIVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 249 k€
SCI DE HAUTERIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 439 223. Elle est domiciliée 482 CHE des Côtes, 26110 Vinsobres. SCI DE HAUTERIVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REMI VALLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE HAUTERIVES
INSEE- Dénomination
- SCI DE HAUTERIVES
- SIREN
- 381 439 223
- SIRET (siège)
- 381 439 223 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48381439223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 439 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 249 040,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 1991
- Siège social
- 482 CHE des Côtes, 26110, Vinsobres
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE HAUTERIVES
La gestion, l'administration, la disposition et l'exploitation des immeubles ayant fait l'objet de l'apport à la société.
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Finances de SCI DE HAUTERIVES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE HAUTERIVES
INSEEAutre
Gérant
Autre
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE HAUTERIVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26110 VinsobresSiègeActif
381 439 223 00029 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6820B
- 26110 VINSOBRESFermé
381 439 223 00011 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE HAUTERIVES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE HAUTERIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE HAUTERIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE HAUTERIVES. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-41.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE HAUTERIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE HAUTERIVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DE HAUTERIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE HAUTERIVES ?
Le numéro SIREN de SCI DE HAUTERIVES est 381 439 223. Le SIRET de son siège social est 381 439 223 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48381439223.
Qui dirige SCI DE HAUTERIVES ?
SCI DE HAUTERIVES est dirigée par REMI VALLOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE HAUTERIVES ?
Le siège social de SCI DE HAUTERIVES est situé 482 CHE des Côtes, 26110 Vinsobres.
SCI DE HAUTERIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE HAUTERIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE HAUTERIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE HAUTERIVES.
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