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SCI DE HAUTERIVES

Active
Siren381 439 223SCI26110 VinsobresCréée le 06 juin 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
249 k€

SCI DE HAUTERIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 439 223. Elle est domiciliée 482 CHE des Côtes, 26110 Vinsobres. SCI DE HAUTERIVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REMI VALLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE HAUTERIVES

Dénomination
SCI DE HAUTERIVES
SIREN
381 439 223
SIRET (siège)
381 439 223 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48381439223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 439 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
249 040,4 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juin 1991
Siège social
482 CHE des Côtes, 26110, Vinsobres
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE HAUTERIVES

La gestion, l'administration, la disposition et l'exploitation des immeubles ayant fait l'objet de l'apport à la société.

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Finances de SCI DE HAUTERIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE HAUTERIVES

RV
FM

FRANÇOISE MATOUT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE HAUTERIVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26110 VinsobresSiègeActif

    381 439 223 00029 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6820B

  • 26110 VINSOBRESFermé

    381 439 223 00011 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE HAUTERIVES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE HAUTERIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE HAUTERIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE HAUTERIVES. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE HAUTERIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE HAUTERIVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VALLOT Rémi Bruno Jacques nom d'usage : VALLOT devient gérant. GIRARD Gisèle Rose nom d'usage : VALLOT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DE HAUTERIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE HAUTERIVES ?

Le numéro SIREN de SCI DE HAUTERIVES est 381 439 223. Le SIRET de son siège social est 381 439 223 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48381439223.

Qui dirige SCI DE HAUTERIVES ?

SCI DE HAUTERIVES est dirigée par REMI VALLOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE HAUTERIVES ?

Le siège social de SCI DE HAUTERIVES est situé 482 CHE des Côtes, 26110 Vinsobres.

SCI DE HAUTERIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE HAUTERIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE HAUTERIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE HAUTERIVES.