SCI DE HONFLEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 994 292, SCI DE HONFLEUR est une SCI créée le 15 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Sablieres, 86470 Boivre-la-Vallee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN GUILBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE HONFLEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE HONFLEUR
- SIREN
- 811 994 292
- SIRET (siège)
- 811 994 292 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63811994292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 994 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2015
- Siège social
- 5 ALL DES SABLIERES, 86470, BOIVRE-LA-VALLEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE HONFLEUR
Acquisition, location, administration, vente de biens immobiliers.
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Finances de SCI DE HONFLEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE HONFLEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE HONFLEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86470 BOIVRE-LA-VALLEESiègeActif
811 994 292 00019 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE HONFLEUR
INPIComptes annuels de SCI DE HONFLEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE HONFLEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE HONFLEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE HONFLEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE HONFLEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-10.178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 94-13.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-19.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-40.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-12.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-15.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE HONFLEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE HONFLEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DE HONFLEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE HONFLEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE HONFLEUR est 811 994 292. Le SIRET de son siège social est 811 994 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63811994292.
Qui dirige SCI DE HONFLEUR ?
SCI DE HONFLEUR est dirigée par CHRISTIAN GUILBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE HONFLEUR ?
Le siège social de SCI DE HONFLEUR est situé 5 All des Sablieres, 86470 Boivre-la-Vallee.
SCI DE HONFLEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE HONFLEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE HONFLEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE HONFLEUR.
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