SCI DE HOUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 428 708, SCI DE HOUAT est une SCI créée le 7 décembre 2005. Elle est domiciliée 16 rue de la Republique, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PRUD'HON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE HOUAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE HOUAT
- SIREN
- 487 428 708
- SIRET (siège)
- 487 428 708 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR78487428708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 428 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2005
- Siège social
- 16 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE HOUAT
Acquisition, construction, propriété, gestion et administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DE HOUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE HOUAT
INSEEBODACCGérant
ARCHIPOLIS AMENAGEMENT ET REALISATIONS URBAINES
Autre
ARCADES
Autre
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE HOUAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
487 428 708 00035 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
487 428 708 00019 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE HOUAT
INPIComptes annuels de SCI DE HOUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE HOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE HOUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE HOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE HOUAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE HOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE HOUAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
LEVEQUE Thierry nom d'usage : LEVEQUE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ARCADES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 07 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE HOUAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE HOUAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE HOUAT est 487 428 708. Le SIRET de son siège social est 487 428 708 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78487428708.
Qui dirige SCI DE HOUAT ?
SCI DE HOUAT est dirigée par DOMINIQUE PRUD'HON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE HOUAT ?
Le siège social de SCI DE HOUAT est situé 16 rue de la Republique, 69002 Lyon.
SCI DE HOUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE HOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE HOUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE HOUAT.
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