SCI DE IN REM VERSO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 070 179, SCI DE IN REM VERSO est une SCI créée le 27 mars 1990. Elle est domiciliée 24 Rte d Agde, 34450 Vias. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGINE BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE IN REM VERSO
INSEE- Dénomination
- SCI DE IN REM VERSO
- SIREN
- 354 070 179
- SIRET (siège)
- 354 070 179 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21354070179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 070 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 1990
- Siège social
- 24 RTE D AGDE, 34450, VIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE IN REM VERSO
Achat et gestion D immeubles
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Finances de SCI DE IN REM VERSO
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INSEEÉtablissements de SCI DE IN REM VERSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34450 VIASSiègeActif
354 070 179 00016 · ouvert le 27 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE IN REM VERSO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE IN REM VERSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE IN REM VERSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE IN REM VERSO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 20/06302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/01871
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03820
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03177
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04226
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00063
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 20-17.658
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-15.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-19.325
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.937
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-21.113
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Décision du 19 novembre 2020 · N° 17/04383
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Décision du 19 mars 2020 · N° 19-14.889
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Décision du 12 février 2020 · N° 18-25.187
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-27.644
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.927
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.446
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-11.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-26.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-26.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE IN REM VERSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE IN REM VERSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DE IN REM VERSO
Quel est le numéro SIREN de SCI DE IN REM VERSO ?
Le numéro SIREN de SCI DE IN REM VERSO est 354 070 179. Le SIRET de son siège social est 354 070 179 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21354070179.
Qui dirige SCI DE IN REM VERSO ?
SCI DE IN REM VERSO est dirigée par REGINE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE IN REM VERSO ?
Le siège social de SCI DE IN REM VERSO est situé 24 Rte d Agde, 34450 Vias.
SCI DE IN REM VERSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE IN REM VERSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE IN REM VERSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE IN REM VERSO.
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