SCI DE JACQUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 557 400, SCI DE JACQUARD est une SCI créée le 4 novembre 2016. Elle est domiciliée 4 Pl Jacquard, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ESTELLE REYNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE JACQUARD
INSEE- Dénomination
- SCI DE JACQUARD
- SIREN
- 823 557 400
- SIRET (siège)
- 823 557 400 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53823557400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 557 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2016
- Siège social
- 4 PL JACQUARD, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JACQUARD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complèment des biens immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE JACQUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE JACQUARD
INSEEL'EPOQUE
Autre
Depuis la création (04 novembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE JACQUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
823 557 400 00012 · ouvert le 28 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE JACQUARD
INPIComptes annuels de SCI DE JACQUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE JACQUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JACQUARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE JACQUARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-28
- création
Date d'effet : 04 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE JACQUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JACQUARD ?
Le numéro SIREN de SCI DE JACQUARD est 823 557 400. Le SIRET de son siège social est 823 557 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53823557400.
Qui dirige SCI DE JACQUARD ?
SCI DE JACQUARD est dirigée par ESTELLE REYNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE JACQUARD ?
Le siège social de SCI DE JACQUARD est situé 4 Pl Jacquard, 42000 Saint-Etienne.
SCI DE JACQUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JACQUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JACQUARD.
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