SCI DE JAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE JAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 389 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 790 RUE HENRY LE CHATELIER ZAC de Rebel, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT FRANCONIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE JAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE JAS
- SIREN
- 403 389 786
- SIRET (siège)
- 403 389 786 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86403389786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 389 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1996
- Siège social
- 790 RUE HENRY LE CHATELIER ZAC de Rebel, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JAS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Zac de Rebel - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Finances de SCI DE JAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE JAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE JAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
403 389 786 00027 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 6820B
- 47300 PUJOLSFermé
403 389 786 00019 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE JAS
INPIComptes annuels de SCI DE JAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE JAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-10.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE JAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : FRANCONIE Serge Gérant(e) : FRANCONIE Laurent
- création
Date d'effet : 22 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DE JAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE JAS est 403 389 786. Le SIRET de son siège social est 403 389 786 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403389786.
Qui dirige SCI DE JAS ?
SCI DE JAS est dirigée par LAURENT FRANCONIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE JAS ?
Le siège social de SCI DE JAS est situé 790 RUE HENRY LE CHATELIER ZAC de Rebel, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI DE JAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JAS.
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