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SCI DE JASSANS

Active
Siren449 291 012SCI01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXCréée le 18 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

SCI DE JASSANS est une SCI immatriculée le 18 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 291 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 553 Rte de Jassans, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BONGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE JASSANS

Dénomination
SCI DE JASSANS
SIREN
449 291 012
SIRET (siège)
449 291 012 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42449291012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 291 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
553 RTE DE JASSANS, 01560, SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE JASSANS

Immobilière

Finances de SCI DE JASSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE JASSANS

FB

FRANCOIS BONGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2008

TP

THIERRY PAGEOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE JASSANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXSiègeActif

    449 291 012 00010 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE JASSANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE JASSANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JASSANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE JASSANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JASSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE JASSANS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00255

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE JASSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE JASSANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BONGARD François.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DE JASSANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE JASSANS ?

Le numéro SIREN de SCI DE JASSANS est 449 291 012. Le SIRET de son siège social est 449 291 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449291012.

Qui dirige SCI DE JASSANS ?

SCI DE JASSANS est dirigée par FRANCOIS BONGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE JASSANS ?

Le siège social de SCI DE JASSANS est situé 553 Rte de Jassans, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux.

SCI DE JASSANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE JASSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE JASSANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JASSANS.

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