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SCI DE JEANNE

Active
Siren794 869 321SCI54380 DIEULOUARDCréée le 21 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

SCI DE JEANNE est une SCI immatriculée le 21 août 2013 sous le numéro SIREN 794 869 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av du General de Gaulle, 54380 Dieulouard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SESMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE JEANNE

Dénomination
SCI DE JEANNE
SIREN
794 869 321
SIRET (siège)
794 869 321 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36794869321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 869 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
232 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2013
Siège social
13 AV DU GENERAL DE GAULLE, 54380, DIEULOUARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE JEANNE

Acquisition administration et gestion par location

Finances de SCI DE JEANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE JEANNE

PS

PHILIPPE SESMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

MS

MARTINE SESMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

BS

BERNARD SESMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

BS

BENOIT SESMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE JEANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54380 DIEULOUARDSiègeActif

    794 869 321 00016 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE JEANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE JEANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JEANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE JEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JEANNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE JEANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-07-17

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DE JEANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE JEANNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE JEANNE est 794 869 321. Le SIRET de son siège social est 794 869 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36794869321.

Qui dirige SCI DE JEANNE ?

SCI DE JEANNE est dirigée par PHILIPPE SESMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE JEANNE ?

Le siège social de SCI DE JEANNE est situé 13 av du General de Gaulle, 54380 Dieulouard.

SCI DE JEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE JEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JEANNE.

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