SCI DE JESUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE JESUS est une SCI immatriculée le 21 février 2022 sous le numéro SIREN 910 567 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Santerre, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICKAEL De Jesus en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE JESUS
INSEE- Dénomination
- SCI DE JESUS
- SIREN
- 910 567 221
- SIRET (siège)
- 910 567 221 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91910567221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 567 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 2022
- Siège social
- 32 RUE SANTERRE, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JESUS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
Finances de SCI DE JESUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE JESUS
INSEEÉtablissements de SCI DE JESUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
910 567 221 00015 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE JESUS
INPIComptes annuels de SCI DE JESUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JESUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE JESUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JESUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JESUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00056
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00834
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026001336
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2023003217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00900
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01112
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/11499
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00521
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025002341
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00236
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13244
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
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Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00566
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00654
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02550
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/08502
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00976
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Cour d'appel, 11e chambre
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Décision du 03 juin 2020 · N° 19/03588
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 février 2018 · N° 15/10832
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-21.013
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
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Décision du 15 mai 2014 · N° 13/03782
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/12296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-48.322
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-12.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 99-15.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-21.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-18.540
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-44.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-17.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-17.388
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 95-21.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-14.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-10.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-15.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-43.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-81.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 1994 · N° 93-81.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-19.995
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.208
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-44.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JESUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE JESUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-21 · Début d'activité : 2022-02-09
- création
Date d'effet : 21 février 2022
Questions fréquentes sur SCI DE JESUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JESUS ?
Le numéro SIREN de SCI DE JESUS est 910 567 221. Le SIRET de son siège social est 910 567 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91910567221.
Qui dirige SCI DE JESUS ?
SCI DE JESUS est dirigée par MICKAEL De Jesus, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE JESUS ?
Le siège social de SCI DE JESUS est situé 32 rue Santerre, 75012 Paris.
SCI DE JESUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JESUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JESUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JESUS.
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