SCI DE JOIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 203 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE JOIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 521 407. Son siège social est situé 122 BD henri villat A Marella, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. EMMANUEL TREPPOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE JOIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE JOIE
- SIREN
- 483 521 407
- SIRET (siège)
- 483 521 407 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43483521407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 521 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 202 950 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 juillet 2005
- Siège social
- 122 BD henri villat A Marella, 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JOIE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, et plus particulièrement la propriété et l'administration des biens et droits immobiliers formant les lots 126 et 154 dépendant d'un immeuble situé à PARIS (7ème), 5 avenue Franco Russe, cadastré section CI numéro 32, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision. Eventuellement et exceptionnellement, si l'opération s'inscrit dans le cadre d'une saine gestion du patrimoine familial, l'aliénation de ces biens au moyen de vente, échange ou apport en société. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. La société pourra octroyer, à titre accessoire et exceptionnel, aux souscripteurs des parts, toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. Plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son fonctionnement.
Finances de SCI DE JOIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE JOIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DE JOIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif
483 521 407 00021 · NAF 7010Z
- 78400 CHATOUFermé
483 521 407 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE JOIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE JOIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JOIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE JOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JOIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 2025067693
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024002457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04265
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Décision du 21 juin 2024 · N° 22/03208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 février 2019 · N° 16/08338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-42.897
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 97-43.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE JOIE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE JOIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JOIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE JOIE est 483 521 407. Le SIRET de son siège social est 483 521 407 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483521407.
Qui dirige SCI DE JOIE ?
SCI DE JOIE est dirigée par EMMANUEL TREPPOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE JOIE ?
Le siège social de SCI DE JOIE est situé 122 BD henri villat A Marella, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI DE JOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JOIE.
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