SCI DE JOIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 088 002, SCI DE JOIGNY est une SCI créée le 4 avril 2022. Elle est domiciliée 12 Pl du Pilori, 89300 Joigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE RIEDLING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE JOIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE JOIGNY
- SIREN
- 912 088 002
- SIRET (siège)
- 912 088 002 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39912088002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 088 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2022
- Siège social
- 12 PL DU PILORI, 89300, JOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JOIGNY
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société. L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires. La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil.
Finances de SCI DE JOIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE JOIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE JOIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89300 JOIGNYSiègeActif
912 088 002 00015 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE JOIGNY
INPIComptes annuels de SCI DE JOIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JOIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE JOIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JOIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JOIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/05721
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-28.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-13.991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-27.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2013 · N° 09/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-10.065
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-18.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.288
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.560
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.562
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-19.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JOIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE JOIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-04 · Début d'activité : 2022-03-29
- création
Date d'effet : 04 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DE JOIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JOIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE JOIGNY est 912 088 002. Le SIRET de son siège social est 912 088 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39912088002.
Qui dirige SCI DE JOIGNY ?
SCI DE JOIGNY est dirigée par PHILIPPE RIEDLING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE JOIGNY ?
Le siège social de SCI DE JOIGNY est situé 12 Pl du Pilori, 89300 Joigny.
SCI DE JOIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JOIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JOIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JOIGNY.
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