SCI DE JOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE JOLY est une SCI immatriculée le 7 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 236 970. Son siège social est situé 229 Che du Magnas, 32600 Clermont-Saves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE CAMPOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE JOLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE JOLY
- SIREN
- 519 236 970
- SIRET (siège)
- 519 236 970 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47519236970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 236 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2010
- Siège social
- 229 CHE DU MAGNAS, 32600, CLERMONT-SAVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JOLY
Gestion de patrimoine privé.
Finances de SCI DE JOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE JOLY
INSEEÉtablissements de SCI DE JOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32600 CLERMONT-SAVESSiègeActif
519 236 970 00017 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE JOLY
INPIComptes annuels de SCI DE JOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE JOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JOLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03509
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-45.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE JOLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-07 · Début d'activité : 2009-11-26
- création
Date d'effet : 07 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI DE JOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JOLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE JOLY est 519 236 970. Le SIRET de son siège social est 519 236 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47519236970.
Qui dirige SCI DE JOLY ?
SCI DE JOLY est dirigée par RENE CAMPOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE JOLY ?
Le siège social de SCI DE JOLY est situé 229 Che du Magnas, 32600 Clermont-Saves.
SCI DE JOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JOLY.
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