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SCI DE JUILLET

Active
Siren339 575 136SCI54510 TOMBLAINECréée le 10 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 575 136, SCI DE JUILLET est une SCI créée le 10 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Salvador Allende, 54510 Tomblaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OLIVIER RULQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE JUILLET

Dénomination
SCI DE JUILLET
SIREN
339 575 136
SIRET (siège)
339 575 136 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89339575136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 575 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1986
Siège social
RUE SALVADOR ALLENDE, 54510, TOMBLAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE JUILLET

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles.

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Finances de SCI DE JUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE JUILLET

MG

MARIE GRANGER

Autre

JR

JEAN RULQUIN

Autre

BR

BERNARD RULQUIN

Autre

OR

OLIVIER RULQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE JUILLET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 54510 TOMBLAINESiègeActif

    339 575 136 00017 · ouvert le 10 décembre 1986 · NAF 6820A

  • 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHEActif

    339 575 136 00025 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE JUILLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE JUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE JUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JUILLET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE JUILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : RULQUIN Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : RULQUIN Michel, Felix, Paul

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DE JUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE JUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI DE JUILLET est 339 575 136. Le SIRET de son siège social est 339 575 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89339575136.

Qui dirige SCI DE JUILLET ?

SCI DE JUILLET est dirigée par OLIVIER RULQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE JUILLET ?

Le siège social de SCI DE JUILLET est situé rue Salvador Allende, 54510 Tomblaine.

SCI DE JUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE JUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JUILLET.

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