SCI DE JURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE JURE est une SCI immatriculée le 12 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 003 184. Son siège social est situé 66 rue Fontgieve, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE ARDAILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE JURE
INSEE- Dénomination
- SCI DE JURE
- SIREN
- 333 003 184
- SIRET (siège)
- 333 003 184 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65333003184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 003 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 433,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 1985
- Siège social
- 66 RUE FONTGIEVE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JURE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI DE JURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE JURE
INSEEÉtablissements de SCI DE JURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
333 003 184 00012 · ouvert le 13 juin 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE JURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE JURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE JURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 février 2025 · N° 24/08935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 février 2025 · N° 24/08940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 février 2024 · N° 23/04292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 février 2024 · N° 23/04290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/10697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE JURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI DE JURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JURE ?
Le numéro SIREN de SCI DE JURE est 333 003 184. Le SIRET de son siège social est 333 003 184 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65333003184.
Qui dirige SCI DE JURE ?
SCI DE JURE est dirigée par MARTINE ARDAILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE JURE ?
Le siège social de SCI DE JURE est situé 66 rue Fontgieve, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI DE JURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JURE.
Entreprises similaires
Même activité à Clermont-Ferrand
- SARL ESQUISSE CONCEPTION63000 Clermont-FerrandCA 8,2 k€
- 25 RUE ALFRED DE MUSSET63000 Clermont-Ferrand
- ABELIN VALERIE63000 Clermont-Ferrand
- AIZPURU JOSE63100 Clermont-Ferrand
- ALLIN PATRICK63000 Clermont-Ferrand
- ALVERGE63100 Clermont-Ferrand
- AMEIL SEBASTIEN63100 Clermont-Ferrand
- ANNEQUIN MAXIME63100 Clermont-Ferrand
- ARBONA DANIEL63000 Clermont-Ferrand
- ARNAUD AURELIE63000 Clermont-Ferrand
