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SCI DE JURE

Active
Siren523 644 961SCI44115 BASSE-GOULAINECréée le 22 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE JURE est une SCI immatriculée le 22 août 2011 sous le numéro SIREN 523 644 961. Son siège social est situé 14 rue Busson Billault, 44115 Basse-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE GOBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE JURE

Dénomination
SCI DE JURE
SIREN
523 644 961
SIRET (siège)
523 644 961 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10523644961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 644 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2011
Siège social
14 RUE BUSSON BILLAULT, 44115, BASSE-GOULAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE JURE

Location d'immeuble

Finances de SCI DE JURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE JURE

PG

PIERRE GOBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE JURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif

    523 644 961 00022 · ouvert le 09 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    523 644 961 00014 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE JURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE JURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE JURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE JURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE JURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé unique : GOBIN Pierre Nicolas

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2011-08-22 · Début d'activité : 2010-07-20

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-07-20

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DE JURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE JURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE JURE est 523 644 961. Le SIRET de son siège social est 523 644 961 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10523644961.

Qui dirige SCI DE JURE ?

SCI DE JURE est dirigée par PIERRE GOBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE JURE ?

Le siège social de SCI DE JURE est situé 14 rue Busson Billault, 44115 Basse-Goulaine.

SCI DE JURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE JURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE JURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JURE.

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