CheckersProcédures

SCI DE KERBASCO

Active
Siren538 296 286SCI56690 LANDAULCréée le 05 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE KERBASCO est une SCI immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 296 286. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerbasco, 56690 Landaul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FORMAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE KERBASCO

Dénomination
SCI DE KERBASCO
SIREN
538 296 286
SIRET (siège)
538 296 286 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84538296286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 296 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
KERBASCO, 56690, LANDAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE KERBASCO

Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI DE KERBASCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE KERBASCO

JF

JEAN-PIERRE FORMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

VM

VERONIQUE MERIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE KERBASCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56690 LANDAULSiègeActif

    538 296 286 00015 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE KERBASCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE KERBASCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE KERBASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE KERBASCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE KERBASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE KERBASCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE KERBASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE KERBASCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE KERBASCO

Quel est le numéro SIREN de SCI DE KERBASCO ?

Le numéro SIREN de SCI DE KERBASCO est 538 296 286. Le SIRET de son siège social est 538 296 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538296286.

Qui dirige SCI DE KERBASCO ?

SCI DE KERBASCO est dirigée par JEAN-PIERRE FORMAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE KERBASCO ?

Le siège social de SCI DE KERBASCO est situé Kerbasco, 56690 Landaul.

SCI DE KERBASCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE KERBASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE KERBASCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE KERBASCO.

Entreprises similaires

Même activité à Landaul

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Landaul

Entreprises du même secteur à Landaul

Entreprises à Landaul

Toutes les entreprises à Landaul