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SCI DE KERGOZOU

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Siren491 798 740SCI22260 QUEMPER-GUEZENNECCréée le 08 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 798 740, SCI DE KERGOZOU est une SCI créée le 8 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Kergozou, 22260 Quemper-Guezennec. SCI DE KERGOZOU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DE KERGOZOU

Dénomination
SCI DE KERGOZOU
SIREN
491 798 740
SIRET (siège)
491 798 740 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42491798740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 798 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 août 2006
Siège social
6 KERGOZOU, 22260, QUEMPER-GUEZENNEC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE KERGOZOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE KERGOZOU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE KERGOZOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22260 QUEMPER-GUEZENNECSiègeFermé

    491 798 740 00016 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE KERGOZOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE KERGOZOU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE KERGOZOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2013. Clôturée le 16 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

L'Etat des créances, dressé par le liquidateur ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE KERGOZOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE KERGOZOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE KERGOZOU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2014 · L'Etat des créances, dressé par le liquidateur ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DE KERGOZOU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE KERGOZOU ?

Le numéro SIREN de SCI DE KERGOZOU est 491 798 740. Le SIRET de son siège social est 491 798 740 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42491798740.

Où se situe le siège social de SCI DE KERGOZOU ?

Le siège social de SCI DE KERGOZOU est situé 6 Kergozou, 22260 Quemper-Guezennec.

SCI DE KERGOZOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE KERGOZOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE KERGOZOU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE KERGOZOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.