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SCI DE KERHAM

Active
Siren349 995 902SCI22300 PLOUMILLIAUCréée le 28 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
602 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 995 902, SCI DE KERHAM est une SCI créée le 28 septembre 1989. Son siège social est situé 18 B rue Anatole le Braz Ploumilliau, 22300 Ploumilliau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE LE BELLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE KERHAM

Dénomination
SCI DE KERHAM
SIREN
349 995 902
SIRET (siège)
349 995 902 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63349995902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 995 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
601 776 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1989
Siège social
18 B RUE ANATOLE LE BRAZ PLOUMILLIAU, 22300, PLOUMILLIAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE KERHAM

Toutes opérations relatives à l'acquisition, la vente, la construction, la gestion, la location et l'entretien de tous biens immobiliers de quelque nature et sous quelque forme qu'ils se présentent

Finances de SCI DE KERHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE KERHAM

PR

Philippe ROUXEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2026

CL

CATHERINE LE BELLER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE KERHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22300 PLOUMILLIAUSiègeActif

    349 995 902 00013 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE KERHAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE KERHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE KERHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE KERHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE KERHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE KERHAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE KERHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE KERHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUXEL Catherine Jeanne Marie ; Associé indéfiniment responsable : ROUXEL Philippe, Robert, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE KERHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DE KERHAM ?

Le numéro SIREN de SCI DE KERHAM est 349 995 902. Le SIRET de son siège social est 349 995 902 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63349995902.

Qui dirige SCI DE KERHAM ?

SCI DE KERHAM est dirigée par CATHERINE LE BELLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE KERHAM ?

Le siège social de SCI DE KERHAM est situé 18 B rue Anatole le Braz Ploumilliau, 22300 Ploumilliau.

SCI DE KERHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE KERHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE KERHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE KERHAM.

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