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SCI DE KERHAM

Active
Siren403 735 459SCI56270 PLOEMEURCréée le 18 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE KERHAM est une SCI immatriculée le 18 juin 1999 sous le numéro SIREN 403 735 459. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerham, 56270 Ploemeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT LE JOSSEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE KERHAM

Dénomination
SCI DE KERHAM
SIREN
403 735 459
SIRET (siège)
403 735 459 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78403735459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 735 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1999
Siège social
KERHAM, 56270, PLOEMEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE KERHAM

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail de tous terrains, immeubles.

Finances de SCI DE KERHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE KERHAM

EL

EMMANUELLE LE JOSSEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

VL

VINCENT LE JOSSEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE KERHAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56270 PLOEMEURSiègeActif

    403 735 459 00022 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B

  • 56420 BULEONFermé

    403 735 459 00014 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE KERHAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE KERHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE KERHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE KERHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE KERHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE KERHAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE KERHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE KERHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DE KERHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DE KERHAM ?

Le numéro SIREN de SCI DE KERHAM est 403 735 459. Le SIRET de son siège social est 403 735 459 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403735459.

Qui dirige SCI DE KERHAM ?

SCI DE KERHAM est dirigée par VINCENT LE JOSSEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE KERHAM ?

Le siège social de SCI DE KERHAM est situé Kerham, 56270 Ploemeur.

SCI DE KERHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE KERHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE KERHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE KERHAM.

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