SCI DE KERMARIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI DE KERMARIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1996, identifiée par le SIREN 403 921 927. Le siège social de l'entreprise se trouve KERVEHENNEC Kervignac, 56700 Kervignac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL LE GUEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE KERMARIA
INSEE- Dénomination
- SCI DE KERMARIA
- SIREN
- 403 921 927
- SIRET (siège)
- 403 921 927 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83403921927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 921 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 1996
- Siège social
- KERVEHENNEC Kervignac, 56700, KERVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE KERMARIA
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Kervehennec en Kervignac
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Finances de SCI DE KERMARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE KERMARIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DE KERMARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56700 KERVIGNACSiègeActif
403 921 927 00014 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE KERMARIA
INPIConformité de SCI DE KERMARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE KERMARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE KERMARIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE KERMARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE KERMARIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DE KERMARIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE KERMARIA ?
Le numéro SIREN de SCI DE KERMARIA est 403 921 927. Le SIRET de son siège social est 403 921 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403921927.
Qui dirige SCI DE KERMARIA ?
SCI DE KERMARIA est dirigée par DANIEL LE GUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE KERMARIA ?
Le siège social de SCI DE KERMARIA est situé KERVEHENNEC Kervignac, 56700 Kervignac.
SCI DE KERMARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE KERMARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE KERMARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE KERMARIA.
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