SCI DE KERPONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE KERPONT est une SCI immatriculée le 24 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 066 731. Le siège social de l'entreprise se trouve Mezaubert, 35133 Javene. SCI DE KERPONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT PELTIER-LOURMAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE KERPONT
INSEE- Dénomination
- SCI DE KERPONT
- SIREN
- 395 066 731
- SIRET (siège)
- 395 066 731 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79395066731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 066 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 1994
- Siège social
- MEZAUBERT, 35133, JAVENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE KERPONT
acquisition et exploitation de tous immeubles, acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titrés de placement ainsi que la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et gestion de ces participations (début : 28.04.1994)
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Finances de SCI DE KERPONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE KERPONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 1994) · 32 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE KERPONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 JAVENESiègeActif
395 066 731 00013 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE KERPONT
INPIConformité de SCI DE KERPONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE KERPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE KERPONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/03504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE KERPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE KERPONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DE KERPONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE KERPONT ?
Le numéro SIREN de SCI DE KERPONT est 395 066 731. Le SIRET de son siège social est 395 066 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79395066731.
Qui dirige SCI DE KERPONT ?
SCI DE KERPONT est dirigée par VINCENT PELTIER-LOURMAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE KERPONT ?
Le siège social de SCI DE KERPONT est situé Mezaubert, 35133 Javene.
SCI DE KERPONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE KERPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE KERPONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE KERPONT.
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