SCI DE L'AA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'AA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 404 307. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Industrie, 59820 Gravelines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SETTINIO PREVITERO, autre.
Fiche d'identité de SCI DE L'AA
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AA
- SIREN
- 350 404 307
- SIRET (siège)
- 350 404 307 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71350404307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 404 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 1989
- Siège social
- RUE DE L'INDUSTRIE, 59820, GRAVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AA
ACQUISITION D'UNE PROPRIETE, ACQUISITION, GESTION D'UNE PROPRIETE A GRAVELINES RUE DE L'INDUSTRIE
Finances de SCI DE L'AA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'AA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59820 GRAVELINESSiègeActif
350 404 307 00018 · ouvert le 10 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'AA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'AA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/05042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 avril 2010 · N° 09/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 03-44.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-16.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'AA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant associé unique : PREVITERO Settinio, Antonio
- création
Date d'effet : 17 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI DE L'AA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AA ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AA est 350 404 307. Le SIRET de son siège social est 350 404 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71350404307.
Qui dirige SCI DE L'AA ?
SCI DE L'AA est dirigée par SETTINIO PREVITERO, autre.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AA ?
Le siège social de SCI DE L'AA est situé rue de l'Industrie, 59820 Gravelines.
SCI DE L'AA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AA.
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