SCI DE L'AA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,7 k€
SCI DE L'AA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 043 273. Elle est domiciliée 7 rue de l'Aa, 62650 Bourthes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par OLIVIER DENQUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'AA
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AA
- SIREN
- 380 043 273
- SIRET (siège)
- 380 043 273 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76380043273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 043 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 680 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 1990
- Siège social
- 7 RUE DE L'AA, 62650, BOURTHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AA
acquisition d'immeubles, aménagement, mise en valeur, gestion et administration par bail et autrement de ces immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'AA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AA
INSEEÉtablissements de SCI DE L'AA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62650 BOURTHESSiègeActif
380 043 273 00016 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'AA
INPIConformité de SCI DE L'AA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/05042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 avril 2010 · N° 09/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 03-44.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-16.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE L'AA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AA ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AA est 380 043 273. Le SIRET de son siège social est 380 043 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76380043273.
Qui dirige SCI DE L'AA ?
SCI DE L'AA est dirigée par OLIVIER DENQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AA ?
Le siège social de SCI DE L'AA est situé 7 rue de l'Aa, 62650 Bourthes.
SCI DE L'AA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AA.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Bourthes