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SCI DE L'AA

Active
Siren489 207 803SCI62380 REMILLY-WIRQUINCréée le 30 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'AA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 207 803. Son siège social est situé 14 B rue Bernard Chochoy, 62380 Remilly-Wirquin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS FASQUELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'AA

Dénomination
SCI DE L'AA
SIREN
489 207 803
SIRET (siège)
489 207 803 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35489207803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 207 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2006
Siège social
14 B RUE BERNARD CHOCHOY, 62380, REMILLY-WIRQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AA

la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non l'achat par voie d'apport ou d'acquisition et la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI DE L'AA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'AA

MF

MANON FASQUELLE

Associé indéfiniment responsable

FF

FRANCOIS FASQUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2017

ML

MONIQUE LOYER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'AA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62380 REMILLY-WIRQUINSiègeActif

    489 207 803 00011 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'AA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'AA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'AA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'AA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FASQUELLE François, Alphonse, André

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L'AA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AA ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AA est 489 207 803. Le SIRET de son siège social est 489 207 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35489207803.

Qui dirige SCI DE L'AA ?

SCI DE L'AA est dirigée par FRANCOIS FASQUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AA ?

Le siège social de SCI DE L'AA est situé 14 B rue Bernard Chochoy, 62380 Remilly-Wirquin.

SCI DE L'AA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AA.

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