SCI DE L ABATTOIR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DE L ABATTOIR est une SCI immatriculée le 27 janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 266 596. Son siège social est situé 18 bd Jean Lenoir Dufresne, 61000 Alencon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAUL ILIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ABATTOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ABATTOIR
- SIREN
- 411 266 596
- SIRET (siège)
- 411 266 596 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55411266596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 266 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 janvier 1997
- Siège social
- 18 BD JEAN LENOIR DUFRESNE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ABATTOIR
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobilières quelle que soit leur affectation et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
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Finances de SCI DE L ABATTOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ABATTOIR
INSEEÉtablissements de SCI DE L ABATTOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
411 266 596 00021 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L ABATTOIR
INPIConformité de SCI DE L ABATTOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ABATTOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ABATTOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00388
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/06613
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025006806
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00365
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03053
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03948
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24-11.598
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03200
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Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.393
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00007
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-20.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-22.226
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.860
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-15.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-17.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ABATTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ABATTOIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DE L ABATTOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ABATTOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ABATTOIR est 411 266 596. Le SIRET de son siège social est 411 266 596 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55411266596.
Qui dirige SCI DE L ABATTOIR ?
SCI DE L ABATTOIR est dirigée par PAUL ILIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ABATTOIR ?
Le siège social de SCI DE L ABATTOIR est situé 18 bd Jean Lenoir Dufresne, 61000 Alencon.
SCI DE L ABATTOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ABATTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ABATTOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ABATTOIR.
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