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SCI DE L ABBATIALE

Active
Siren383 943 313SCI68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKCréée le 02 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DE L ABBATIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 943 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Marechal de Lattre, 68290 Masevaux-Niederbruck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN GAUER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ABBATIALE

Dénomination
SCI DE L ABBATIALE
SIREN
383 943 313
SIRET (siège)
383 943 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56383943313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 943 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
8 RUE DU MARECHAL DE LATTRE, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE L ABBATIALE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES OU DE PARTS D'UNE SOCIETE IMMOBILIERE QUI SERONT APPORTES A LA STE OU ACQUIS PAR ELLE, ET NOTAMMENT, L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A MASEVAUX, 8 RUE DU MARECHAL DE LATTRE

Finances de SCI DE L ABBATIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ABBATIALE

AG

ALAIN GAUER

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE L ABBATIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif

    383 943 313 00015 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ABBATIALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L ABBATIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ABBATIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ABBATIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ABBATIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ABBATIALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ABBATIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ABBATIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L ABBATIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ABBATIALE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ABBATIALE est 383 943 313. Le SIRET de son siège social est 383 943 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56383943313.

Qui dirige SCI DE L ABBATIALE ?

SCI DE L ABBATIALE est dirigée par ALAIN GAUER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ABBATIALE ?

Le siège social de SCI DE L ABBATIALE est situé 8 rue du Marechal de Lattre, 68290 Masevaux-Niederbruck.

SCI DE L ABBATIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ABBATIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ABBATIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ABBATIALE.

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