SCI DE L'ABBATIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 291 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ABBATIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 977 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Salvador Allende, 60340 Saint Leu d Esserent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS LOMBART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ABBATIALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ABBATIALE
- SIREN
- 424 977 965
- SIRET (siège)
- 424 977 965 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51424977965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 977 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 873,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1999
- Siège social
- 39 RUE SALVADOR ALLENDE, 60340, SAINT LEU D ESSERENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ABBATIALE
La mise à disposition de ses immeubles pour l'exploitation d'un terrain à usage de camping
Finances de SCI DE L'ABBATIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ABBATIALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ABBATIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60340 SAINT LEU D ESSERENTSiègeActif
424 977 965 00013 · ouvert le 16 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ABBATIALE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'ABBATIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ABBATIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ABBATIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ABBATIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ABBATIALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ABBATIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ABBATIALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : LOMBART Emmanuelle Emilie Simone Désirée en fonction le 01 Mars 2012 ; Gérant Associé : LOMBART François Paul Jacques modification le 11 Octobre 2016 ; Associé : LOMBART Charles-Olivier Arthur Jérôme en fonction le 01 Mars 2012 ; Associé : LOMBART Christophe Marcel Michel modification le 11 Octobre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : LOMBART Emmanuelle Emilie Simone Désirée en fonction le 01 Mars 2012 Associé : LOMBART François Paul Jacques en fonction le 01 Mars 2012 Associé : LOMBART Charles-Olivier Arthur Jérôme en fonction le 01 Mars 2012 Associé gérant : LOMBART Christophe Marcel Michel en fonction le 01 Mars 2012
- création
Date d'effet : 18 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L'ABBATIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ABBATIALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ABBATIALE est 424 977 965. Le SIRET de son siège social est 424 977 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51424977965.
Qui dirige SCI DE L'ABBATIALE ?
SCI DE L'ABBATIALE est dirigée par FRANCOIS LOMBART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ABBATIALE ?
Le siège social de SCI DE L'ABBATIALE est situé 39 rue Salvador Allende, 60340 Saint Leu d Esserent.
SCI DE L'ABBATIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ABBATIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ABBATIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ABBATIALE.
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