SCI DE L'ABBAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 298 898, SCI DE L'ABBAYE est une SCI créée le 11 mai 1992. Elle est domiciliée 8 RUE de Rimbach, 68290 Oberbruck. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE BRISWALTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ABBAYE
- SIREN
- 385 298 898
- SIRET (siège)
- 385 298 898 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86385298898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 298 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 1992
- Siège social
- 8 RUE de Rimbach, 68290, Oberbruck
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ABBAYE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, LA GESTION DE CE PATRIMOINE
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Finances de SCI DE L'ABBAYE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ABBAYE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI DE L'ABBAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68290 OberbruckSiègeActif
385 298 898 00029 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6832A
- 68290 DOLLERENFermé
385 298 898 00011 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ABBAYE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ABBAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : KOENIG Michele ; Gérant : KOENIG Martine ; Associé indéfiniment responsable : KOENIG Rémy
- création
Date d'effet : 11 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DE L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE est 385 298 898. Le SIRET de son siège social est 385 298 898 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86385298898.
Qui dirige SCI DE L'ABBAYE ?
SCI DE L'ABBAYE est dirigée par MARTINE BRISWALTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ABBAYE ?
Le siège social de SCI DE L'ABBAYE est situé 8 RUE de Rimbach, 68290 Oberbruck.
SCI DE L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ABBAYE.
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