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SCI DE L ABBAYE

Active
Siren443 706 486Société civile45320 COURTENAYCréée le 22 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 706 486, SCI DE L ABBAYE est une société civile créée le 22 octobre 2002. Son siège social est situé 12 Pl Honore Combe, 45320 Courtenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BANGET-MOSSAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ABBAYE

Dénomination
SCI DE L ABBAYE
SIREN
443 706 486
SIRET (siège)
443 706 486 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13443706486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 706 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
12 PL HONORE COMBE, 45320, COURTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ABBAYE

L'acquisition de biens immobiliers la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de SCI DE L ABBAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ABBAYE

PB

PHILIPPE BANGET-MOSSAZ

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ABBAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45320 COURTENAYSiègeActif

    443 706 486 00018 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ABBAYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE L ABBAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ABBAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Gérant(e) : BANGET-MOSSAZ Philippe.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Gérant(e) : CHABRUT Martine.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L ABBAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ABBAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ABBAYE est 443 706 486. Le SIRET de son siège social est 443 706 486 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443706486.

Qui dirige SCI DE L ABBAYE ?

SCI DE L ABBAYE est dirigée par PHILIPPE BANGET-MOSSAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ABBAYE ?

Le siège social de SCI DE L ABBAYE est situé 12 Pl Honore Combe, 45320 Courtenay.

SCI DE L ABBAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ABBAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ABBAYE.