SCI DE L ABBAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 706 486, SCI DE L ABBAYE est une société civile créée le 22 octobre 2002. Son siège social est situé 12 Pl Honore Combe, 45320 Courtenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BANGET-MOSSAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ABBAYE
- SIREN
- 443 706 486
- SIRET (siège)
- 443 706 486 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13443706486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 706 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 12 PL HONORE COMBE, 45320, COURTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ABBAYE
L'acquisition de biens immobiliers la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DE L ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ABBAYE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45320 COURTENAYSiègeActif
443 706 486 00018 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ABBAYE
INPIConformité de SCI DE L ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ABBAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ABBAYE est 443 706 486. Le SIRET de son siège social est 443 706 486 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443706486.
Qui dirige SCI DE L ABBAYE ?
SCI DE L ABBAYE est dirigée par PHILIPPE BANGET-MOSSAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ABBAYE ?
Le siège social de SCI DE L ABBAYE est situé 12 Pl Honore Combe, 45320 Courtenay.
SCI DE L ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ABBAYE.
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