SCI DE L'ABBAYE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 330 627, SCI DE L'ABBAYE est une SCI créée le 1er juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Couvent, 31230 Fabas. SCI DE L'ABBAYE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). MARC ABADIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ABBAYE
- SIREN
- 533 330 627
- SIRET (siège)
- 533 330 627 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR76533330627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 330 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- LE COUVENT, 31230, FABAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ABBAYE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, notamment l'acquisition d'un immeuble situé à Fabas (31) le Village, cadastré AH 215 et AH 218 et plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE L'ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ABBAYE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Guy Henri Mathieu nom d'usage : DAVEZAC. Gérant : PALAS Aline Jacqueline Marthe Paulette nom d'usage : ABADIE DAVEZAC
Gérant · de juillet 2011 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ABBAYE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 31230 FABASSiègeActif
533 330 627 00035 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 7010Z
- 31230 FABASActif
533 330 627 00027 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 6810Z
- 31370 MONTASTRUC-SAVESFermé
533 330 627 00019 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE L'ABBAYE
INPIConformité de SCI DE L'ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ABBAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DAVEZAC Chantal Françoise Henriette Marie nom d'usage : ABADIE devient gérant. ABADIE Marc Dominique nom d'usage : ABADIE devient gérant. DAVEZAC Guy Henri Mathieu nom d'usage : DAVEZAC n'est plus gérant. PALAS Aline Jacqueline Marthe Paulette nom d'usage : DAVEZAC n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-09
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DE L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE est 533 330 627. Le SIRET de son siège social est 533 330 627 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76533330627.
Qui dirige SCI DE L'ABBAYE ?
SCI DE L'ABBAYE est dirigée par MARC ABADIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ABBAYE ?
Le siège social de SCI DE L'ABBAYE est situé Le Couvent, 31230 Fabas.
SCI DE L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ABBAYE.
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