SCI DE L'ABBAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ABBAYE est une SCI immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 262 833. Elle est domiciliée 19 rue de l'Abbaye, 35410 Nouvoitou. SCI DE L'ABBAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCINE GERVAISE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ABBAYE
- SIREN
- 538 262 833
- SIRET (siège)
- 538 262 833 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23538262833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 262 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- 19 RUE DE L'ABBAYE, 35410, NOUVOITOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ABBAYE
acquisition détention administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ABBAYE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Alain Pierre Gérant associé indéfiniment responsable : GERVAISE Francine Martine GUIHEUX
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 NOUVOITOUSiègeActif
538 262 833 00014 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ABBAYE
INPIConformité de SCI DE L'ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ABBAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : GERVAISE Francine Martine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-11-15
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE est 538 262 833. Le SIRET de son siège social est 538 262 833 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23538262833.
Qui dirige SCI DE L'ABBAYE ?
SCI DE L'ABBAYE est dirigée par FRANCINE GERVAISE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ABBAYE ?
Le siège social de SCI DE L'ABBAYE est situé 19 rue de l'Abbaye, 35410 Nouvoitou.
SCI DE L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ABBAYE.
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