SCI DE L'ABBAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ABBAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2024, identifiée par le SIREN 931 985 030. Elle est domiciliée 5 RUE Louis Aragon, 21000 Dijon. SCI DE L'ABBAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Philippe BURTY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ABBAYE
- SIREN
- 931 985 030
- SIRET (siège)
- 931 985 030 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39931985030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 985 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2024
- Siège social
- 5 RUE Louis Aragon, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'ABBAYE
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou - 4 - susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux
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Finances de SCI DE L'ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ABBAYE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
931 985 030 00010 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ABBAYE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ABBAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-13 · Début d'activité : 2024-07-18
- création
Date d'effet : 13 août 2024
Questions fréquentes sur SCI DE L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE est 931 985 030. Le SIRET de son siège social est 931 985 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39931985030.
Qui dirige SCI DE L'ABBAYE ?
SCI DE L'ABBAYE est dirigée par Philippe BURTY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ABBAYE ?
Le siège social de SCI DE L'ABBAYE est situé 5 RUE Louis Aragon, 21000 Dijon.
SCI DE L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ABBAYE.
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