SCI DE L ABREUVOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 614 830, SCI DE L ABREUVOIR est une SCI créée le 3 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de la Vieille Ferme, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TED JARSCHKE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ABREUVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ABREUVOIR
- SIREN
- 483 614 830
- SIRET (siège)
- 483 614 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79483614830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 614 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2005
- Siège social
- 4 ALL DE LA VIEILLE FERME, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ABREUVOIR
ACQUISITION ADMINISTRATION LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE L ABREUVOIR
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INSEEÉtablissements de SCI DE L ABREUVOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif
483 614 830 00014 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ABREUVOIR
INPIConformité de SCI DE L ABREUVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ABREUVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ABREUVOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011951
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00044
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025005592
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01556
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
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Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00932
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00508
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/10644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/08768
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00916
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ABREUVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ABREUVOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L ABREUVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ABREUVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ABREUVOIR est 483 614 830. Le SIRET de son siège social est 483 614 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483614830.
Qui dirige SCI DE L ABREUVOIR ?
SCI DE L ABREUVOIR est dirigée par TED JARSCHKE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ABREUVOIR ?
Le siège social de SCI DE L ABREUVOIR est situé 4 All de la Vieille Ferme, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.
SCI DE L ABREUVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ABREUVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ABREUVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ABREUVOIR.
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