SCI DE L'ABREUVOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ABREUVOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2017, identifiée par le SIREN 831 242 425. Elle est domiciliée 6 rue Grand rue, 45300 Intville-la-Guetard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL ALLIENNÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ABREUVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ABREUVOIR
- SIREN
- 831 242 425
- SIRET (siège)
- 831 242 425 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71831242425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 242 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2017
- Siège social
- 6 RUE GRAND RUE, 45300, INTVILLE-LA-GUETARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ABREUVOIR
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation sous toutes ses formes des immeubles , terrains et biens immobiliers.
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Finances de SCI DE L'ABREUVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ABREUVOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DE L'ABREUVOIR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45300 INTVILLE-LA-GUETARDSiègeActif
831 242 425 00013 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 7010Z
- 45300 INTVILLE-LA-GUETARDActif
831 242 425 00021 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ABREUVOIR
INPIComptes annuels de SCI DE L'ABREUVOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ABREUVOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ABREUVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ABREUVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ABREUVOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025005592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00932
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00508
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/10644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/08768
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01350
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00923
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00921
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00920
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00918
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00917
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00916
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ABREUVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ABREUVOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-01 · Début d'activité : 2017-07-20
- création
Date d'effet : 01 août 2017
Questions fréquentes sur SCI DE L'ABREUVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ABREUVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ABREUVOIR est 831 242 425. Le SIRET de son siège social est 831 242 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71831242425.
Qui dirige SCI DE L'ABREUVOIR ?
SCI DE L'ABREUVOIR est dirigée par PASCAL ALLIENNÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ABREUVOIR ?
Le siège social de SCI DE L'ABREUVOIR est situé 6 rue Grand rue, 45300 Intville-la-Guetard.
SCI DE L'ABREUVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ABREUVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ABREUVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ABREUVOIR.
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