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SCI DE L'ACQUEDUC

Active
Siren891 033 391SCI63600 AMBERTCréée le 18 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ACQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 033 391. Elle est domiciliée 284 Che de Breu, 63600 Ambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIEN JOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ACQUEDUC

Dénomination
SCI DE L'ACQUEDUC
SIREN
891 033 391
SIRET (siège)
891 033 391 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84891033391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 033 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2020
Siège social
284 CHE DE BREU, 63600, AMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ACQUEDUC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, vente du patrimoine social à titre exceptionnel.

Finances de SCI DE L'ACQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ACQUEDUC

JB

JULIE BRASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2020) · 5 ans

AJ

AURELIEN JOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DE L'ACQUEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63600 AMBERTSiègeActif

    891 033 391 00014 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ACQUEDUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ACQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ACQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ACQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ACQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ACQUEDUC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ACQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ACQUEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-18 · Début d'activité : 2020-10-22

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DE L'ACQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ACQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ACQUEDUC est 891 033 391. Le SIRET de son siège social est 891 033 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84891033391.

Qui dirige SCI DE L'ACQUEDUC ?

SCI DE L'ACQUEDUC est dirigée par AURELIEN JOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ACQUEDUC ?

Le siège social de SCI DE L'ACQUEDUC est situé 284 Che de Breu, 63600 Ambert.

SCI DE L'ACQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ACQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ACQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ACQUEDUC.

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