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SCI DE L ACV

Active
Siren404 207 763SCI69390 VOURLESCréée le 07 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ACV est une SCI immatriculée le 7 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 207 763. Elle est domiciliée 54 Che de Montbel, 69390 Vourles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE PANERAI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ACV

Dénomination
SCI DE L ACV
SIREN
404 207 763
SIRET (siège)
404 207 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14404207763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 207 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1996
Siège social
54 CHE DE MONTBEL, 69390, VOURLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ACV

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L ACV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ACV

PM

PIERRE MORLON

Autre

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

NP

NICOLE PANERAI

Gérant

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE L ACV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeActif

    404 207 763 00016 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ACV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ACV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ACV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ACV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ACV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L ACV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ACV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ACV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L ACV

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ACV ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ACV est 404 207 763. Le SIRET de son siège social est 404 207 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404207763.

Qui dirige SCI DE L ACV ?

SCI DE L ACV est dirigée par NICOLE PANERAI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ACV ?

Le siège social de SCI DE L ACV est situé 54 Che de Montbel, 69390 Vourles.

SCI DE L ACV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ACV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ACV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ACV.

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