SCI DE L AGGLOMERATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 960 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L AGGLOMERATION est une SCI immatriculée le 4 janvier 1991 sous le numéro SIREN 379 890 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Che du Mouillat, 38150 Sonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY ALPHANT, autre.
Fiche d'identité de SCI DE L AGGLOMERATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AGGLOMERATION
- SIREN
- 379 890 676
- SIRET (siège)
- 379 890 676 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28379890676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 890 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 1991
- Siège social
- 120 CHE DU MOUILLAT, 38150, SONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AGGLOMERATION
Acquisition, administration et gestion d'immeubles par bail ou autrement notamment par le bail commercial à la SARL Les Pompes Funèbres de l'Agglomération
Finances de SCI DE L AGGLOMERATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L AGGLOMERATION
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L AGGLOMERATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38150 SONNAYSiègeActif
379 890 676 00024 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
- 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONFermé
379 890 676 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L AGGLOMERATION
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L AGGLOMERATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L AGGLOMERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L AGGLOMERATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AGGLOMERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AGGLOMERATION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AGGLOMERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L AGGLOMERATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L AGGLOMERATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AGGLOMERATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AGGLOMERATION est 379 890 676. Le SIRET de son siège social est 379 890 676 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28379890676.
Qui dirige SCI DE L AGGLOMERATION ?
SCI DE L AGGLOMERATION est dirigée par GUY ALPHANT, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L AGGLOMERATION ?
Le siège social de SCI DE L AGGLOMERATION est situé 120 Che du Mouillat, 38150 Sonnay.
SCI DE L AGGLOMERATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AGGLOMERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AGGLOMERATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AGGLOMERATION.
Entreprises similaires
Même activité à Sonnay