SCI DE L'AGLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
SCI DE L'AGLY est une SCI immatriculée le 5 août 2019 sous le numéro SIREN 852 964 816. Elle est domiciliée 1 rue du Thym, 66600 Rivesaltes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TUNCAY ERDOGAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE L'AGLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AGLY
- SIREN
- 852 964 816
- SIRET (siège)
- 852 964 816 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25852964816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 964 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2019
- Siège social
- 1 RUE DU THYM, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AGLY
L'acquisition, gestion et location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'AGLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AGLY
INSEEÉtablissements de SCI DE L'AGLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
852 964 816 00015 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AGLY
INPIConformité de SCI DE L'AGLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AGLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AGLY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05920
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-15.046
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2021 · N° 20/00040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-19.366
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Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 99-17.483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-11.330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-41.939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 2000 · N° 98-43.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-10.961
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 95-22.245
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-18.260
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.180
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1992 · N° 90-20.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AGLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AGLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-03
- création
Date d'effet : 05 août 2019
Questions fréquentes sur SCI DE L'AGLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AGLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AGLY est 852 964 816. Le SIRET de son siège social est 852 964 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25852964816.
Qui dirige SCI DE L'AGLY ?
SCI DE L'AGLY est dirigée par TUNCAY ERDOGAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AGLY ?
Le siège social de SCI DE L'AGLY est situé 1 rue du Thym, 66600 Rivesaltes.
SCI DE L'AGLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AGLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AGLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AGLY.
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