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SCI DE L'ALBERTA

Fermée
Siren451 172 654SCI07300 TOURNON-SUR-RHONERadiée le 06 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ALBERTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 172 654. Son siège social est situé rue Pasteur Res le Petit Robinson, 07300 Tournon-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MOREAU, gérant. La radiation de SCI DE L'ALBERTA date du 6 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE L'ALBERTA

Dénomination
SCI DE L'ALBERTA
SIREN
451 172 654
SIRET (siège)
451 172 654 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53451172654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 172 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2003
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
RUE PASTEUR RES LE PETIT ROBINSON, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE L'ALBERTA

PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ALBERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ALBERTA

PM

PHILIPPE MOREAU

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DE L'ALBERTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeFermé

    451 172 654 00019 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ALBERTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ALBERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ALBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ALBERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ALBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ALBERTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02151

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ALBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ALBERTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'ALBERTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ALBERTA ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ALBERTA est 451 172 654. Le SIRET de son siège social est 451 172 654 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451172654.

Qui dirige SCI DE L'ALBERTA ?

SCI DE L'ALBERTA est dirigée par PHILIPPE MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ALBERTA ?

Le siège social de SCI DE L'ALBERTA est situé rue Pasteur Res le Petit Robinson, 07300 Tournon-sur-Rhone.

SCI DE L'ALBERTA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L'ALBERTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

SCI DE L'ALBERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ALBERTA.

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