SCI DE L'ALLIANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 213 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 140 519, SCI DE L'ALLIANCE est une SCI créée le 1er mars 1996. Elle est domiciliée 1 rue du Clos, 95470 Vemars. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN OZIAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ALLIANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ALLIANCE
- SIREN
- 404 140 519
- SIRET (siège)
- 404 140 519 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR42404140519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 140 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- 1 RUE DU CLOS, 95470, VEMARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ALLIANCE
Acquisition d un immeuble sis à Moussy le neuf (seine et Marne) 12 rue de la Barogne administration et exploitation par bail location ou autrement
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Finances de SCI DE L'ALLIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ALLIANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ALLIANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95470 VEMARSSiègeActif
404 140 519 00020 · ouvert le 08 février 1996 · NAF 6820B
- 95670 MARLY-LA-VILLEFermé
404 140 519 00012 · ouvert le 08 février 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L'ALLIANCE
INPIConformité de SCI DE L'ALLIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ALLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ALLIANCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 12 novembre 2012 · N° 09/15247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ALLIANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé indéfiniment responsable : TARANTO Genevieve modification le 12 Juin 2018 ; Gérant : OZIAU Julien Joseph Lucien en fonction le 01 Juin 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : TARANTO JOSEPH BAPTISTE Gérant : TARANTO Genevieve en fonction le 10 Avril 2007 Gérant : OZIAU Julien Joseph Lucien en fonction le 01 Juin 2010
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DE L'ALLIANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ALLIANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ALLIANCE est 404 140 519. Le SIRET de son siège social est 404 140 519 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42404140519.
Qui dirige SCI DE L'ALLIANCE ?
SCI DE L'ALLIANCE est dirigée par JULIEN OZIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ALLIANCE ?
Le siège social de SCI DE L'ALLIANCE est situé 1 rue du Clos, 95470 Vemars.
SCI DE L'ALLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ALLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ALLIANCE.
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