SCI DE L ALLIANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 567 610, SCI DE L ALLIANCE est une SCI créée le 19 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 av du President Wilson, 79200 Parthenay. SCI DE L ALLIANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSE TOSCANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ALLIANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ALLIANCE
- SIREN
- 497 567 610
- SIRET (siège)
- 497 567 610 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09497567610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 567 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 130 AV DU PRESIDENT WILSON, 79200, PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ALLIANCE
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTR ATION DE BIEN DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE
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Finances de SCI DE L ALLIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ALLIANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ALLIANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 PARTHENAYSiègeActif
497 567 610 00017 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ALLIANCE
INPIConformité de SCI DE L ALLIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ALLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ALLIANCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 12 novembre 2012 · N° 09/15247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ALLIANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Associé gérant : TOSCANO José modification le 21 Février 2012
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L ALLIANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ALLIANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ALLIANCE est 497 567 610. Le SIRET de son siège social est 497 567 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09497567610.
Qui dirige SCI DE L ALLIANCE ?
SCI DE L ALLIANCE est dirigée par JOSE TOSCANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L ALLIANCE ?
Le siège social de SCI DE L ALLIANCE est situé 130 av du President Wilson, 79200 Parthenay.
SCI DE L ALLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ALLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ALLIANCE.
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