SCI DE L'ALLIANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DE L'ALLIANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2007, identifiée par le SIREN 502 217 474. Elle est domiciliée rue du Stade, 25360 Champlive. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DE L'ALLIANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ALLIANCE
- SIREN
- 502 217 474
- SIRET (siège)
- 502 217 474 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31502217474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 217 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2007
- Siège social
- RUE DU STADE, 25360, CHAMPLIVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE L'ALLIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ALLIANCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Eric. Gérant associé : TRIPARD Thierry PRETOT
Gérant associé · de décembre 2007 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ALLIANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25360 CHAMPLIVESiègeFermé
502 217 474 00019 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820B
- 25580 ETALANSFermé
502 217 474 00027 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ALLIANCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ALLIANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ALLIANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2012. Clôturée le 06 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ALLIANCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 12 novembre 2012 · N° 09/15247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ALLIANCE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2007-12-18
- création
Date d'effet : 18 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L'ALLIANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ALLIANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ALLIANCE est 502 217 474. Le SIRET de son siège social est 502 217 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502217474.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ALLIANCE ?
Le siège social de SCI DE L'ALLIANCE est situé rue du Stade, 25360 Champlive.
SCI DE L'ALLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ALLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L'ALLIANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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