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SCI DE L'ALLIANCE

Active
Siren502 217 474SCI25360 CHAMPLIVECréée le 18 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI DE L'ALLIANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2007, identifiée par le SIREN 502 217 474. Elle est domiciliée rue du Stade, 25360 Champlive. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DE L'ALLIANCE

Dénomination
SCI DE L'ALLIANCE
SIREN
502 217 474
SIRET (siège)
502 217 474 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31502217474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 217 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2007
Siège social
RUE DU STADE, 25360, CHAMPLIVE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI DE L'ALLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ALLIANCE

Anciens dirigeants (1)

EP

Eric. Gérant associé : TRIPARD Thierry PRETOT

Gérant associé · de décembre 2007 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ALLIANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25360 CHAMPLIVESiègeFermé

    502 217 474 00019 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 25580 ETALANSFermé

    502 217 474 00027 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ALLIANCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ALLIANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ALLIANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2012. Clôturée le 06 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ALLIANCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ALLIANCE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2007-12-18

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE L'ALLIANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ALLIANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ALLIANCE est 502 217 474. Le SIRET de son siège social est 502 217 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502217474.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ALLIANCE ?

Le siège social de SCI DE L'ALLIANCE est situé rue du Stade, 25360 Champlive.

SCI DE L'ALLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ALLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L'ALLIANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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