SCI DE L'ALLIANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ALLIANCE est une SCI immatriculée le 10 février 2012 sous le numéro SIREN 539 647 909. Elle est domiciliée 9 RTE DE PONTORSON -Pontorson, 50170 Pontorson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIANNE LE GARREC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ALLIANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ALLIANCE
- SIREN
- 539 647 909
- SIRET (siège)
- 539 647 909 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62539647909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 647 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2012
- Siège social
- 9 RTE DE PONTORSON -Pontorson, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ALLIANCE
Acquisition, exploitation par bail de tous immeubles.
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Finances de SCI DE L'ALLIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ALLIANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE L'ALLIANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeActif
539 647 909 00024 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
- 50170 PONTORSONFermé
539 647 909 00016 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ALLIANCE
INPIConformité de SCI DE L'ALLIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ALLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ALLIANCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 12 novembre 2012 · N° 09/15247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ALLIANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DE L'ALLIANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ALLIANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ALLIANCE est 539 647 909. Le SIRET de son siège social est 539 647 909 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62539647909.
Qui dirige SCI DE L'ALLIANCE ?
SCI DE L'ALLIANCE est dirigée par MARIANNE LE GARREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ALLIANCE ?
Le siège social de SCI DE L'ALLIANCE est situé 9 RTE DE PONTORSON -Pontorson, 50170 Pontorson.
SCI DE L'ALLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ALLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ALLIANCE.
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