SCI DE L'ALMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 940 703. Son siège social est situé 30 rue des Jardins Chez Mr Alain Lang, 57490 L'Hopital. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN LANG, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ALMA
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ALMA
- SIREN
- 452 940 703
- SIRET (siège)
- 452 940 703 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46452940703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 940 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2004
- Siège social
- 30 RUE DES JARDINS CHEZ MR ALAIN LANG, 57490, L'HOPITAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ALMA
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS PLUS PARTICULIEREMENT TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
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Finances de SCI DE L'ALMA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ALMA
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57490 L'HOPITALSiègeActif
452 940 703 00013 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ALMA
INPIConformité de SCI DE L'ALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ALMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02817
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00198
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00531
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2022F02316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/09399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/02190
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01293
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/02533
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00737
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/15556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.980
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 16/17305
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 28 février 2017 · N° 13/10585
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 24 septembre 2015 · N° 13/00457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.730
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ALMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L'ALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ALMA ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ALMA est 452 940 703. Le SIRET de son siège social est 452 940 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46452940703.
Qui dirige SCI DE L'ALMA ?
SCI DE L'ALMA est dirigée par ALAIN LANG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ALMA ?
Le siège social de SCI DE L'ALMA est situé 30 rue des Jardins Chez Mr Alain Lang, 57490 L'Hopital.
SCI DE L'ALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ALMA.
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