SCI DE L'ALMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DE L'ALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 167 768. Elle est domiciliée 1 Imp de l'Alma, 87700 Beynac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BEYRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ALMA
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ALMA
- SIREN
- 538 167 768
- SIRET (siège)
- 538 167 768 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08538167768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 167 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2011
- Siège social
- 1 IMP DE L'ALMA, 87700, BEYNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ALMA
Acquisition gestion location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'ALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ALMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DE L'ALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87700 BEYNACSiègeActif
538 167 768 00018 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ALMA
INPIConformité de SCI DE L'ALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ALMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02817
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00531
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2022F02316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/09399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/02190
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01293
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/02533
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00737
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.980
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.135
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 24 septembre 2015 · N° 13/00457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.730
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ALMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 2011-11-29
- création
Date d'effet : 29 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE L'ALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ALMA ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ALMA est 538 167 768. Le SIRET de son siège social est 538 167 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08538167768.
Qui dirige SCI DE L'ALMA ?
SCI DE L'ALMA est dirigée par JEAN BEYRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ALMA ?
Le siège social de SCI DE L'ALMA est situé 1 Imp de l'Alma, 87700 Beynac.
SCI DE L'ALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ALMA.
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