SCI DE L ALOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI DE L ALOUETTE est une SCI immatriculée le 25 mai 2000 sous le numéro SIREN 331 259 622. Elle est domiciliée Le Manoir Normand le Sap, 61120 Sap-en-Auge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE PAGNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ALOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ALOUETTE
- SIREN
- 331 259 622
- SIRET (siège)
- 331 259 622 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07331259622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 259 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 2000
- Siège social
- LE MANOIR NORMAND LE SAP, 61120, SAP-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ALOUETTE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION, VENTE EN TOTALITE OU PARTIEL ET ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE TOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHAT A L'OBJET SOCIAL
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Finances de SCI DE L ALOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ALOUETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE L ALOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61120 SAP-EN-AUGESiègeActif
331 259 622 00016 · ouvert le 13 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ALOUETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L ALOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 17/16797
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-14.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ALOUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L ALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ALOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ALOUETTE est 331 259 622. Le SIRET de son siège social est 331 259 622 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07331259622.
Qui dirige SCI DE L ALOUETTE ?
SCI DE L ALOUETTE est dirigée par JOSETTE PAGNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ALOUETTE ?
Le siège social de SCI DE L ALOUETTE est situé Le Manoir Normand le Sap, 61120 Sap-en-Auge.
SCI DE L ALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ALOUETTE.
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