SCI DE L'AMICALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI DE L'AMICALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2001, identifiée par le SIREN 438 905 895. Son siège social est situé 9 rue de l'Amicale, 29490 Guipavas. SCI DE L'AMICALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE LE RU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'AMICALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AMICALE
- SIREN
- 438 905 895
- SIRET (siège)
- 438 905 895 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24438905895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 905 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 732 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 2001
- Siège social
- 9 RUE DE L'AMICALE, 29490, GUIPAVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AMICALE
TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES
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Finances de SCI DE L'AMICALE
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INSEEÉtablissements de SCI DE L'AMICALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29490 GUIPAVASSiègeActif
438 905 895 00019 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AMICALE
INPIConformité de SCI DE L'AMICALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AMICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AMICALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00512
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-21.379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03383
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-24.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 03 novembre 2015 · N° 13/22151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-14.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-14.788
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-12.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-20.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AMICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AMICALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L'AMICALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AMICALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AMICALE est 438 905 895. Le SIRET de son siège social est 438 905 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438905895.
Qui dirige SCI DE L'AMICALE ?
SCI DE L'AMICALE est dirigée par ANNE LE RU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AMICALE ?
Le siège social de SCI DE L'AMICALE est situé 9 rue de l'Amicale, 29490 Guipavas.
SCI DE L'AMICALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AMICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AMICALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AMICALE.
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