SCI DE L AMIRAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DE L AMIRAL est une SCI immatriculée le 26 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 865 716. Son siège social est situé 46 rue de Beau Pre, 36000 Chateauroux. SCI DE L AMIRAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUGUES MARSAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L AMIRAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AMIRAL
- SIREN
- 407 865 716
- SIRET (siège)
- 407 865 716 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69407865716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 865 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 1996
- Siège social
- 46 RUE DE BEAU PRE, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AMIRAL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L AMIRAL
INSEEÉtablissements de SCI DE L AMIRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
407 865 716 00010 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L AMIRAL
INPIConformité de SCI DE L AMIRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AMIRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AMIRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/06158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AMIRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L AMIRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DE L AMIRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AMIRAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AMIRAL est 407 865 716. Le SIRET de son siège social est 407 865 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69407865716.
Qui dirige SCI DE L AMIRAL ?
SCI DE L AMIRAL est dirigée par HUGUES MARSAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L AMIRAL ?
Le siège social de SCI DE L AMIRAL est situé 46 rue de Beau Pre, 36000 Chateauroux.
SCI DE L AMIRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AMIRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AMIRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AMIRAL.
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